HLB Service

Bureau de Gestion

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Acquisition & Vente

Nous travaillons en étroite coopération avec de nombreuses agences immobilières de la région d’Orihuela Costa et ses alentours.

Quel est notre rôle ?

Le notaire espagnol n’a pas les mêmes fonctions qu’en France ou en Belgique, la spécificité de l’Espagne par rapport aux autres pays de la communauté Européenne, c’est que le notaire tient une place moins importante dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier.

En effet, le notaire authentifie les signatures, le règlement financier entre les deux parties ainsi que les termes de l’accord de vente mais ne fait aucune recherches dites « notariales ».

C’est pour ces raisons qu’il est indispensable de faire appel à un bureau de gestion tel que HLB Service.

En quoi consiste notre travail ?

Notre travail consiste en l’accompagnement du futur acquéreur ou vendeur en sécurisant le ” transfert de propriété ” tout au long du processus de vente ou d’achat d’un bien immobilier.

En quelques mots, nous procédons à l’élaboration ou vérifications du contrat établi entre les deux parties , recherches de conformité du bien , permis de construire, certificat d’habitabilité, infractions urbanistiques, recherches d’éventuelles dettes redevables aux compagnies des eaux , électricité, syndicat des propriétés, administrations, suivis des transactions financières ainsi que traduction simultanée obligatoire (*) lors de la signature devant le notaire.

(*) Selon la loi toute personne doit être en mesure de comprendre la langue officielle du pays lors de transaction immobilière devant le notaire, si tel n’est pas le cas, celle-ci devra être représenté par un traducteur.

Testament & Succession

Pendant que vous appréciez votre nouvelle vie en Espagne, il est tout à fait compréhensible que vous ne souhaitiez pas penser à l’avenir et en particulier au sujet de votre décès mais il est préférable de le traiter au plus tôt et de rédiger un testament en Espagne afin de vous assurer que vos volontés soient respectées le jour où vous ne serez plus présent.

Pourquoi devrais-je faire un testament espagnol ?

Cette démarche rendra votre succession beaucoup plus facile lors de la gestion de vos actifs espagnols après votre décès. Elle épargnera à vos héritiers beaucoup de temps, d’argent et de stress inutile qui viendront s’ajouter à la peine de la perte d’un être cher.

Vous pouvez faire votre testament dans votre pays mais sachez que si vous le faites en France ou en Belgique, vous devrez faire traduire toute la succession par un traducteur juré assermenté en langue Espagnole et la faire apostiller, ce qui implique des frais onéreux.

De plus cela impliquera toujours une traduction apostillée si vous la faite dans votre pays. Vos héritiers ne bénéficieront pas des premiers 100.000 € exempts d’impôts par héritier. (Selon région)

En effet si vous faites votre succession en France ou en Belgique cela impliquera que vos héritiers bénéficieront de seulement de 100.000 € pour l’ensemble de vos biens dans votre pays et en Espagne, alors qu’une succession en Espagne permettra de bénéficier de 100.000 € pour le bien en France et 100.000 € pour le bien en Espagne par héritier.

Nous conseillons à tous nos clients ayant des actifs en Espagne (tels qu’un bien immobilier, véhicule, avoir en espèce, placement mobilier… ) de faire un testament espagnol en vue de garantir une procédure d’héritage plus simple et moins coûteuse.

La rédaction d’un testament espagnol sera le moyen le plus efficace d’assurer l’application des lois régies par le pays de votre nationalité en indiquant que vous souhaitez que celles-ci s’appliquent à vos avoirs en Espagne.

Taxe de Non Résident

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne et n’êtes pas résident vous devez vous acquitter de la “ Taxe de non-résident “.

Il faut savoir que cette taxe n’est pas la taxe foncière (IBI) et ne peut pas être domiciliée puisqu’elle varie chaque année selon un barème et un tabloïd.

Qui concerne-t-il exactement ?

L’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Résidentes) est redevable pour chaque bien que vous possédez en Espagne, ce qui signifie que vous devrez vous acquitter d’autant de taxe que vous avez de biens immobiliers à votre nom.

En effet, que vous dégagiez ou non des revenus locatifs de votre résidence, vous êtes redevable de l’IRNR. Tous les étrangers non-résidents (domicile fiscal dans un autre pays) doivent déclarer les revenus qu’ils ont perçus au cours de l’année et/ou le bien immobilier qu’ils possèdent sur le territoire espagnol.

Comment payer l’IRNR

Attention, vous ne recevrez pas d’avis de déclaration ou paiement.

Vous devez remplir vous-même votre déclaration d’impôt chaque année (ou trimestre) et la présenter à l’Office National des Impôts (Hacienda).

HLB Service se charge de l’ensemble de la procédure afin de vous éviter des tracas inutiles dans le calcul, le rappel et le paiement de celui-ci.

N.I.E & Permis de résidence

Le N.I.E est un numéro d’identification des étrangers nécessaire à toute personne non espagnole voulant réaliser certaines actions en Espagne. C’est un numéro de reconnaissance nécéssaire dans un grand nombre de démarches administratives et fiscales sur le territoire espagnol.

Ce numéro sera unique et fera ainsi partie de votre identité en Espagne et sera inscrit sur tous les documents officiels que vous échangerez avec l’administration espagnole.

Pourquoi en ai-je besoin lorsque je veux acheter un bien immobilier ?

Sans le NIE, il sera impossible d’acheter un bien immobilier en Espagne.

Celui-ci sera exigé lors de la signature de l’acte de vente de votre nouvelle propriété en Espagne, et il sera aussi indispensable pour pouvoir inscrire votre bien dans le registre de la propriété.

Le NIE est un élément-clé dans toute transaction immobilière effectuée en Espagne même si l’on souhaite simplement acheter une résidence secondaire ou un bien immobilier à louer.

Pour toutes ces raisons, Il est vivement recommandé de commencer les démarches pour obtenir un NIE le plus tôt possible.

Dans quelles autres situations le N.I.E est nécessaire ?

Lors de paiement d’impôts sur les biens immobiliers, les licences de travaux, la souscription auprès des fournisseurs d’eau et d’électricité, l’achat d’une voiture etc …

Gestion Administrative

La barrière de la langue peut dans certaines situations poser des problèmes voir un frein lors de démarches administratives ou officielles avec une administration locale ou d’état.

En effet, certaines d’entre-elles nécessitent la présentation de documents officiels qui devront être traduits et apostillés par un service de traduction dit ” juré”.

HLB Service peut aisément vous représenter et vous aider à mener à bien dans n’importe quelles démarches administratives tels que :

L’ouverture d’un compte bancaire, le raccordement aux compagnies d’eaux ou électricité, les démarches lors de soucis de facturation avec un fournisseur en téléphonie.

Mais aussi 

LICENCE TOURISTIQUE

CHANGEMENT D’IMMATRICULATION

CHANGEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE

Constitution de Société

Epargnez-vous les tracas inutiles pouvant survenir lors de la constitution d’une société qui est longue et fastidieuse en faisant appel à nos services.

Nous nous occupons de toutes les formalités administratives et d’enregistrement en vue de la création de votre société  tels que les demandes de disponibilité de noms, l’obtention NIF, l’ouverture du compte bancaire , l’enregistrement de l’acte de constitution  devant notaire , l’enregistrement à la Sécurité Sociale et à l’Administration Fiscale pour l’obtention du Certificat Numérique…

Après 10 jours ouvrés votre société SL est opérationnelle, vous pouvez facturer vos premiers clients !

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Maître Pedro Manuel Molina López

Collaboration 

Colegiado nº1.156 

de Illustre Colegio de Abogados De Elche

Alicante